Droits numériques et protection des auteurs

La crise de la musique ? Quelle crise ? Rapport Sacem 2008

Comme nous le notions l’an dernier à la même époque, la crise de la musique n’est pas celle que l’on veut nous faire croire.

En effet, le rapport annuel 2008 de la SACEM permet, encore une fois, de fortement relativiser les discours catastrophiques des acteurs de la filière musicale. Non,la situation est très loin d’être catastrophique du point de vue des artistes en termes de droits perçus.

Les chiffres 2008 affichent une très faible baisse des droits perçus (-0,4%) soit 755,8 Millions €, soit leur niveau de 2006 (voir graphique) . On est donc très loin du discours des maisons de disque qui constatent une baisse beaucoup plus significative de leurs ventes depuis plusieurs années et donc de leur chiffre d’affaires (pour celles qui ne sont pas éditrices et donc détentrices des droits de diffusion).
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source: SACEM, rapport annuel 2008

Les montants des droits au titre de la copie privée sont quant à eux en légère baisse (-4,2%, voir graphique) malgré la multiplication des supports taxés par les décisions de la commission Albis (voir article sur cette commission), preuve que les consommateurs achètent de nombreux supports à l’étranger par le biais d’Internet pour échapper à cette taxe incohérente (taxer la copie privée alors même qu’elle est interdite par la loi est une belle incohérence de notre droit fiscal).

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source: SACEM, rapport annuel 2008

Si la SACEM se plaît à mettre en avant la baisse des droits liés aux supports physiques (disques et DVD), elle ne met jamais en avant la progression des plates formes de distribution numériques, ou pour dire simplement qu’elles ne compensent pas à ce jour la baisse des revenus physiques. Constatons tout de même avec la SACEM que la progression des droits liés aux ventes numériques est de 41 % en 2008 (voir graphique) : c’est la catégorie de droits qui croît le plus fortement depuis deux ans !


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source : SACEM, rapport annuel 2008

Il serait temps en 2009 que l’industrie musicale cesse de nous faire croire à la catastrophe alors même qu’elle a été jusqu’ici incapable de s’adapter de façon pertinente aux nouveaux comportements de consommation de la musique liés à la révolution digitale. Et plutôt que de pleurer les temps anciens qu’elle facilite la gestion des droits au niveau européen, véritable obstacle au développement des plates-formes de distribution numérique.
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Crise de la musique : quelle crise ? Analyse du rapport 2007 de la SACEM

Le rapport d’activité de la SACEM pour l’année 2007 est enfin disponible (28/08/2008). Il permet de se rendre compte que la crise dans l’industrie musicale est une crise des supports et des modèles de distribution mais pas des revenus des artistes en France. En effet, contrairement à l’an dernier où les revenus avaient très légèrement diminué (cf. article du 30/09/2007 sur ce sujet), les perceptions sont en hausse de 0,4% en 2007.
Les sommes collectées s’élèvent donc en 2007 à 759,1 millions d’euros.

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Les taxes sur la copie privée fixée par la commission Albis (en sursis depuis un arrêt du conseil d’Etat sur la fixation des montants, cf. articles ici) progressent toujours, grâce à l’inclusion des clés USB, et depuis le 1er mai 2008 des téléphones mobiles disposant d’une capacité de stockage, et représentent un total de 51,5 millions d’euros, soit 6,8% des recettes. (cf. graphique ci-dessous)

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L’analyse des revenus perçus montre une très forte stabilité des principales sources de revenus : la télévision 26,6%, diffusion de musique enregistrée (boîtes de nuit, magasins, etc...) 21,1%, les CD, DVD 16,5%. Cette hiérarchie des perceptions évolue peu dans le temps et démontre bien que contrairement à ce que soutiennent de nombreux acteurs industriels, la crise de la musique est celle des producteurs de phonogrammes et des distributeurs en aucun cas celle des artistes. Le lobbying intense des maisons de disque a conduit à la rédaction d’un rapport (Rapport Olivennes) qui débouchera sur des mesures légales en France très problématique du point de vue du respect de la vie privée des utilisateurs d’Internet. On invoque les artistes et la création mais ces mesures ne sont destinés qu’à protéger les maisons de disque elles-mêmes.

Mais qui diffuse ces informations ? Très peu d’articles sont produits sur le sujet car cela met en porte à faux tout le discours des acteurs industriels qui dans l’ensemble est peu relayé par les artistes eux-mêmes. Normal, collectivement, leurs revenus n’ont pas baissé depuis 2000 !
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La fin des DRM se confirme pour 2008

Après EMI, Warner et Universal Music, il semblerait que Sony BMG se plie également à la décision d'abandon des DRM. Si l'on peut se réjouir d'une telle décision pour le confort d'utilisation que cela va apporter au client final, il semble malheureusement que ce genre de décision arrive bien trop tardivement ! L'iPod est disponible depuis 2001 et Napster est apparu en 1995! Une décennie, c'est le temps que cette industrie aura mis pour commencer à comprendre les tenants et les aboutissants de la recompostion de la chaîne de valeur. La structure oligopolistique de cette indutrie y a été pour beaucoup et il n'est pas certain que la perennité soit encore assurée pour cette industrie.
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La fin des DRM suite

Après Universal, et EMI c'est au tour de Warner Music de mettre à disposition son catalogue numérique sans mesure de protection (DRM). Il est à noter que cette mise à disposition se limite pour l'instant au seul site de téléchargement d'Amazon.com. Comme nous le notions dans le bilan 2007, il est à peu près certain que les majors essayent de contourner Apple plutôt que de faciliter la vie de l'utilisateur final.

En effet, à l'exception d'EMI qui a mis son catalogue à disposition de 'iTunes Music Store sans DRM, Universal a toujours refusé à Apple ce qu'ils ont offerts à Amazon.
Les campagnes anti-DRM vont bientôt devoir se reporter sur les droits de la copie privée instaurés sur tous les supports numériques dans de nombreux pays alors même que la copie privée a été interdite dans la plupart de ces mêmes pays.

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Bilan de l'année 2007 pour l'industrie musicale

Après trois mois d'absence sur ce blog (du fait de ma mission au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), il est temps de dresser un bilan de cette année 2007 pour l'industrie musicale.
Le marché mondial reste très déprimé et les ventes de musique numérique ne compensent pas (malgré leur progression) la chute des ventes physiques.

En revanche, les revenus liés au spectacle vivant continuent de croître tant aux USA qu'en Europe. Plusieurs maisons de disque ont acquis des tourneurs tant cette activité semble constituer une alternative en termes de source de revenus.

L'année 2007 aura été marquée par l'abandon des DRM par plusieurs maisons de disques, dont EMI qui au travers de la plate-forme d'Apple propose des morceaux et des albums dans des formats sans DRM et encodés avec meilleur niveau de qualité(iTunes +). Du coup les morceaux sont vendus 1,29€ au lieu de 0,99€. L'arrivé d'Amazon.com aux USA sur le marché de la vente numérique sans DRM n'a pas encore donné des signes de basculement définitif vers des formats libres de restrictions d'usage. La vraie question des DRM est en fait totalement polluée par la volonté des majors de se défaire de la suprématie totale d'Apple sur le marché numérique. En effet, Universal Music a annoncé la vente de musique sans DRM mais pas sur la plate-forme iTunes. L'abandon des DRM par les majors ressemble plus à la volonté de mettre fin à la domination d'Apple en offrant la possibilité aux clients de charger leur musique dans n'importe quel lecteur digital portable plutôt que d'abandonner définitivement les DRM pour faciliter la vie des utilisateurs.

L'année 2007 marque aussi la montée en puissance des réseaux téléphoniques mobiles dans la distribution de la musique sous format électronique. A cet égard, l'arrivée de Nokia comme acteur majeur de ce marché laisse présager des luttes sans merci pour le partage de la valeur ajoutée dans ce secteur. Il n'est pas certain que ce sont les majors qui en sortiront vainqueurs tant le contrôle du client final sera le maillon clé de la réussite. Les acquisitions de l'année 2007 de Nokia pour construire une offre de services en ligne - OVI- montre bien la détermination des construteurs pour capter la valeur ajoutée liée à la musique. Les opérateurs mobiles tentent également de s'approprier une partie de la rente en investissant dans la production de musique comme SFR en France. L'arrivée d'Apple avec l'iPhone complique encore un peu le modèle économique de ce type de distribution puisque le constructeur californien exige qu'une partie de la facture lui soit reversée. Pour la musique, Apple parie sur le wi-fi (inclus dans l'iPhone) pour le téléchargement depuis son iTunes Music Store et tente ainsi de contourner les opérateurs mobiles et leurs plate-formes.

Enfin, l'année 2007 est surtout l'année où le marché du jeu vidéo a égalé le marché mondial de la musique selon un article du Monde en date du 27 décembre. Cette évolution, jamais réellement prise en compte par les industriels du disque, traduit bien les évolutions dans la consommation des biens culturels de divertissement. L'industrie du disque a été incapable de s'adapter à cette évolution et de lui apporter une réponse quelconque. Aujourd'hui, l'industrie du jeu-vidéo innove, particuièrement Nintendo, et attire des nouveaux clients vers ce loisir (adultes, personnes âgées, femmes). Il est à craindre que l'industrie du disque ne soit balayée à terme par cette industrie bien plus puissante et au modèle économique très controlé (maîtrise technologique des consoles, licences, brevets, innovation).

L'avenir de l'industrie musicale s'est considérablement assombri en 2007 tant les nouveaux acteurs ont pris pied dans cette industrie.
L'année 2008 sera vraisemblablement une année charnière pour certaines maisons de disque et une année de consolidation avec des rachats et des acquisitions.



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La taxe sur les disques durs arrive ! La France toujours en contradiction avec elle-même

Comme on l'annonçait dans un précédent article, le montant des taxes sur les disques durs ont été publiées au JO. Les principales données sont consultables sur le site de Macbidouille ici. On reste consterné par l'approche du régulateur français qui d'un côté instaure une taxe sur la copié privée, l'étend régulièrement à de nouveaux supports et de l'autre interdit la copie privée (loi DAVDSI). On attend toujours qu'un avocat s'empare de cette contradiction majeure du cadre légal. On reste également consterné par l'aspect totalement contre-productif d'une taxe qui orientera les consommateurs vers des sites anglais ou autres où ce genre de taxation n'existe pas.
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La musique, nouveau produit d'appel des FAI. Quel intérêt?

Neuf Télécom a lancé en cette fin d'été une offre de téléchargement légale dont on peine à comprendre l'intérêt malgré le buzz marketing autour de cette offre qui oublie de préciser les nombreuses conditions restrictives.

On a réellement le sentiment qu'Universal Music tente de tout faire pour échapper à la domination d'Apple. Après le refus de distribuer des morceaux sans DRM sur iTunes, l'offre Neuf Telecom s'avère être incompatible avec l'iPod et l'iPhone et le Mac. Alors qu'Apple domine toujours le marché de la musique en ligne au niveau mondial, Universal prend le risque de se passer de 70% des acheteurs potentiels. La stratégie d'Apple a mis les maisons de disque dans une situation de dépendance qui n'existait pas à l'ère de la distribution physique. Les errements successifs des majors se payent donc chers. Universal entend s'associer à Amazon pour vendre sa musique sans DRM. Si on peut, en tant que client, se féliciter d'une plus grande concurrence dans la distribution, on reste très sceptique sur la nouvelle offre Neuf Telecom / Universal.

Quelle est-elle précisément?

1) Il s'agit en fait d'une offre de location ! Si vous cessez de payer votre abonnement à Neuf, plus de musique! Il faut renouveler votre engagement tous les mois. Le terme illimité est donc totalement fallacieux. Si je change de FAI, que deviennent les morceaux pour lesquels j'ai payé ? Ils disparaissent?
2) Je ne peux m'abonner qu'à un catalogue de genres, par exemple "chansons françaises" sinon je dois payer 4,99€ par mois. L'éclectisme est donc banni par Universal. Le client appréciera.
3) Cela ne fonctionne que sous Windows Media Player et qu'avec un nombre restreint de baladeurs numériques (absence du Zune et de l'iPod!) et on ne peut transférer sa musique que sur 3 ordinateurs et 3 baladeurs. Rappelons que Faiplay d'Apple autorise 5 ordinateurs et un nombre illimité d'iPods.

Alors même que toutes les offres d'abonnement en musique ont jusqu'à aujourd'hui échoué, on attend avec impatience les chiffres d'abonnés dans les mois qui viennent.
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Les nouveaux montants de la taxe sur les supports numériques dévoilés

La commission Albis aurait adopter les nouveaux montants de la taxe sur les suports numériques (clé USB, disque dur externe, carte mémoire). PC Inpact publie les montants de cette taxe: sur une clé USB de 1 Go elle sélève à 23 cts d'euros, et à 6,44 euros pour un idsuqe de 160 Go. Pour un disque de 400 Go, on atteint 11 euros! Cette taxe qui s'applique sur le montant hors taxe provoquera inéluctablement une hausse de ces mêmes supports dès qu'elle entrera en vigueur... et le développement des achats à l'étranger par Internet.

On rappelle que le législateur français fait preuve d'une grave schizophrénie puisque la loi DAVDSI interdit quasiment la copie privée et que dans le même temps on impose des taxes sur les médias numériques de stockage! Cette taxe en constante progression alimente la SORECOP dont les producteurs (maisons de disque) perçoivent 25%. En 2006, la Sorecop a perçu 82,08 million d'euros (Source: Sorecop).

On rappelle que certaines catégories d'agents économiques peuvent échapper à la taxe. L’article L311-8 du code de la consommation prévoit plusieurs cas de remboursement de rémunération pour copie privée. C’est le cas lorsque le support d'enregistrement (CD, DVD, etc.) est acquis pour leur propre usage ou production par :
les entreprises de communication audiovisuelle,
  • Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci ;
  • Les éditeurs d'oeuvres publiées sur des supports numériques ;
  • Les organismes qui utilisent les supports d'enregistrement à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.

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Une avancée majeure dans la gestion des droits d'auteurs musicaux ?

L'IFPI a annoncé le 27 avril, la signature d'un accord entre les sociétés de gestion de droits pour simplifier la gestion des licences au niveau international. Rappelons la situation actuelle. Pour qu'un artiste français puisse être distribué sur une plate-forme de distribution en ligne dans différents pays, il faut signer un accord par pays. L'Union Européenne avait déjà dénoncé la situation ubuesque au sein de l'Union il y a quelques mois. La Commission semble avoir été entendu. L'IFPI annonce qu'un cadre général a été finalisé entre 40 sociétés de gestion de droits au niveau international. En Europe, un distributeur (comme Apple) pourra s'adresser à l'une ou l'autre des sociétés de gestion de droits (comme la SACEM) pour obtenir une licence au niveau européen. Il s'agit là d'une avancée considérable (qui demande à être évaluer dans quelque temps). On se souvient qu'Apple avait tardé à déployer son iTunes Music Store pour cette raison précise. Il est donc possible à terme que l'on ait un iTunes Music Store européen.
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Taxe pour la copie privée sur les disques durs et loi DADVSI: où est la cohérence ?

Suite à l'information relayée le 28 octobre 2006 par le Figaro.fr sur l'éventualité d'une taxe sur les disques durs amovibles, la Commission sur la Copie privée (dite commission d'Albis) confirme l'extension à de nouveaux supports de la taxe sur la copie privée. Selon Zdnet, les taxes seront les suivantes:
"13 euros (hors taxes) la redevance pour un disque dur externe de 320 Go; à 17 euros pour 400 Go; et à 35 euros pour un disque dur de 1.000 Go. De quoi faire grimper le prix de ces périphériques. Un disque de 320 Go, vendu en moyenne 100 euros, intégrera en plus 15,5 euros (TTC) de redevance. Les disques durs internes ne sont pas taxés ! En 2008, les clés USB seront également taxées, tout comme les cartes mémoires pour téléphone et appareil photo.
Toujours selon Zdnet, "les montants de 1,26 euro pour une clé USB d'1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire d'1 Go ont été évoqués."

Cette taxation progressive des supports numériques constitue une contradiction profonde sur le territoire français: en effet, la loi DADVSI limite de façon très stricte un droit du consommateur la copie privée. De fait, cette loi rend quasi inexistant le droit à la copie privée.

De l'autre côté, l'état français instaure et étend chaque année l'assiette d'une taxe sur la copie privée !! Ceci est en totale contradiction avec la loi DADVSI. Rappelons que cette taxe a rapporté aux ayants-droits 52 millions d'euros en 2005. On ne peut pas interdire la copié privée d'un côté et de l'autre instaurer des taxes sur la copié privée ! Il est urgent que les pouvoirs politiques changent de disque dur et adoptent des principes cohérents pour inscrire la France dans l'économie numérique qui se met progressivement en place.
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Quand Steve Jobs parle des DRM

Steve Jobs a pris sa plume pour s'adresser à la planète qui lui reproche son système de DRM (Fairplay) ou le succès de l'iPod (on ne sait pas exactement). Bref la prose de Mr Jobs consite à dire que son système est quand même très bien que ce n'est pas lui qui l'a voulu mais les maisons de disque et qu'il est prêt à vire sans DRM. Il renvoie les utilisateurs européens (les plus prompts à se plaindre des DRM) à faire pression sur les maisons de disque (dont il constate que 3 sur 4 sont européennes ou à capitaux européens). Bref, il renvoie gentiment tout le monde dans ses cordes. Pourquoi un tel discours? Pourquoi pas un tel discours au Macworld? Les pressions juridiques européennes commencent à peser sur l'avenir de l'iPod ? On ne sait pas exactement. En revanche, celaannonce certainement un assouplissement voire une disparition des DRM d'ici 2008.
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Microsoft et les DRM: Zune ne sera pas compatible avec les DRM Play for Sure de... Microsoft!

Quand Microsoft joue à Apple, on se prend à rêver ! Le prochain baladeur numérique de Microsoft - le Zune - ne lira pas les fichiers achetés sur les actuelles plate-formes de vente en ligne qui utilisent le système de DRM de Microsoft nommé "PlaysForSure" ! Autrement dit, après avoir promu ce système de DRM pendant plusieurs années, Microsoft choisit d'abandonner ses partenaires en rase campagne pour reproduire le modèle Apple (iPod, Itunes, FairPlay). Quelles seront les réactions des distributeurs en ligne ? Les consommateurs, rappelons-le, ne pourront pas transférer la musique achetée préalablement dans leur Zune. Quelle sera la réaction des consommateurs encore une fois pris en otage par l'incompatibilité des formats de fichiers musicaux?
Il semble que l'on oublie le consommateur dans cette histoire, à qui on veut faire payer la musique en fonction du format sur lequel elle est disponible et non la musique elle-même indépendamment de son support. Les consommateurs continueront donc vraisemblablement d'utiliser des logiciels de téléchargements, non pas pour voler la musique, mais pour contourner un bridage des usages de plus en plus insupportable à leurs yeux.

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Vers une taxe sur les disques durs amovibles ?

Selon le journal "Le Figaro" dans son édition en ligne du 26 octobre, les disques durs externes seront bientôt taxés tout comme les CDs et les DVDs vierges le sont actuellement en France (mais aussi en Allemagne) pour alimenter la SORECOP. Cette taxe sur la copié privée est en constante augmentation depuis sa création en France. Selon les rapports annuels de la SACEM (disponibles en ligne), cette taxe a rapporté 52 millions d'euros aux artistes dont on peine à voir en quoi "le piratage" nuit à leurs revenus quand on observe les données fournies par la SACEM elle-même. Comme le montre le graphique ci-dessous réalisé à partir des données de la SACEM, les revenus n'ont eu de cesse de progresser au cours de ces dernières années de"crise".
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Ceci explique sans doute la position des artistes par rapport aux débats de la distribution digitale de la musique. En tout état de cause, cette taxe, si elle était votée, ne ferait que renforcer les achats par Internet d'un tel matériel (comme cela est déjà le cas pour les DVD vierges). Cela pénaliserait également les entreprises qui achètent de tels matériels sans pour autant s'en servir pour stocker de la musique.
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