Partant du constat que le marché européen du téléchargement légal était cinq fois plus faible que le marché américain, la Commission explique cette situation par le fait qu'un acteur doit acquérir 50 licences pour couvrir les 25 pays membres de l'Union. Cette situation juridique morcelée conduit à des coûts d'entrée très élevés dans négociation avec lesayants droits. LA commission estime que pour 1 artiste la somme s'élève à 9 500 euros. La Commission propose l'établissement d'un copyright européen s'élevant à 19 000 euros permettant de régler les droits pour les 25 pays membres. Les droits pourraient être gérés par n'importe quel organisme européen. L'association des gestionnaires de droits est plut^to réticente à une telle proposition. Il n'en demeure qu'une telle évolution est inéluctable dans la perspective d'un marché unique.