La taxe sur les disques durs arrive ! La France toujours en contradiction avec elle-même
11/09/2007 13:56 Filed in:
Droits numériques et protection des
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Comme on l'annonçait
dans un précédent article, le montant des taxes
sur les disques durs ont été publiées au JO. Les
principales données sont consultables sur le site de
Macbidouille ici. On reste consterné
par l'approche du régulateur français qui d'un
côté instaure une taxe sur la copié privée,
l'étend régulièrement à de nouveaux supports et
de l'autre interdit la copie privée (loi
DAVDSI). On attend toujours qu'un avocat
s'empare de cette contradiction majeure du cadre
légal. On reste également consterné par l'aspect
totalement contre-productif d'une taxe qui
orientera les consommateurs vers des sites
anglais ou autres où ce genre de taxation
n'existe pas.
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