Vers une taxe sur les disques durs amovibles ?
28/10/2006 15:19 Filed in:
Droits numériques et protection des
auteurs
Selon le journal "Le Figaro" dans son édition en ligne du 26
octobre, les disques durs externes seront
bientôt taxés tout comme les CDs et les DVDs
vierges le sont actuellement en France (mais
aussi en Allemagne) pour alimenter la SORECOP.
Cette taxe sur la copié privée est en constante
augmentation depuis sa création en France. Selon
les rapports annuels de la SACEM (disponibles en ligne), cette
taxe a rapporté 52 millions d'euros aux artistes
dont on peine à voir en quoi "le piratage" nuit
à leurs revenus quand on observe les données
fournies par la SACEM elle-même. Comme le montre
le graphique ci-dessous réalisé à partir des
données de la SACEM, les revenus n'ont eu de
cesse de progresser au cours de ces dernières
années de"crise".
Ceci explique sans doute la position des artistes par rapport aux débats de la distribution digitale de la musique. En tout état de cause, cette taxe, si elle était votée, ne ferait que renforcer les achats par Internet d'un tel matériel (comme cela est déjà le cas pour les DVD vierges). Cela pénaliserait également les entreprises qui achètent de tels matériels sans pour autant s'en servir pour stocker de la musique.

Ceci explique sans doute la position des artistes par rapport aux débats de la distribution digitale de la musique. En tout état de cause, cette taxe, si elle était votée, ne ferait que renforcer les achats par Internet d'un tel matériel (comme cela est déjà le cas pour les DVD vierges). Cela pénaliserait également les entreprises qui achètent de tels matériels sans pour autant s'en servir pour stocker de la musique.
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